Mentions légales

L'amicale des agents publics de Nouvelle-Calédonie (AAPNC) s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. 

La présente politique s’applique à l’ensemble de notre site internet. 

Elle a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. 

Principes applicables à la protection des données personnelles 

La collecte et le traitement de vos données sont effectués conformément à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) rendus applicables en Nouvelle-Calédonie. 

Nos traitements de données ont pour base légale votre consentement, conformément aux articles  4, 6 et 7 du RGPD. 

Chacun de nos traitements limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Nous mettons en oeuvre des traitements pour les finalités suivantes : 

• la gestion de l’adhésion des agents à l’amicale ;

• la gestion des inscriptions aux activités sportives ou de bien être ;

• la gestion des commandes effectuées par les agents ;

• la gestion de la lettre d’information. 

Les catégories de données traitées, selon les traitements, sont :

• identité (nom, prénom) ;

• coordonnées (adresse électronique, téléphone). 

Ces données sont nécessaires pour traiter vos demandes. 

Elles sont conservées pendant la durée de votre inscription au sein de l’AAPNC, et supprimées 12 mois après votre départ de l’amicale. 

Informations sur vos droits

Pour chaque traitement ou téléservice, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Exercer vos droits 

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles.

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par l’AAPNC, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@gouv.nc

• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : 

Délégué à la protection des données

08 route des artifices

BP M2

98849 Nouméa Cedex

Nouvelle-Calédonie

Mesures de sécurité 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’AAPNC met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles collectées et traitées via notre site internet et un niveau de sécurité adapté au risque. 

Mise à jour 

La présente politique entre en vigueur le 01/08/2021.

En cas de modification de la présente politique par l’AAPNC ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site internet et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chacune de vos visites afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur nos services.